• Information jurique sur le bail de résidence principale

- Vous êtes bailleur:

• L'indexation des loyers

• Comment donner congé au locataire établi dans le bien que vous venez d'acquérir ?

• Les charges locatives

• La garantie locative

- Vous êtes locataire:

• L’indexation des loyers

• Quel sera le sort réservé à votre contrat de bail en cas de changement de propriétaire ?

• Les charges locatives

• La garantie locative

-Kots d'étudiants

• Les réglementations applicables en matière de location de kots en région wallonne et bruxelloise

-Divers

• BAIL: Synthèse des réformes récentes

• BAIL : Résiliation anticipée du bail et abus de droit

• BAIL : Bail et discrimination

• Associations professionnelles

• Institut professionnel immobilier (IPI) : http://www.ipi.be

              (Liste des agents immobiliers agréés ; Déontologie ; Stage ; Publications ; Formation ; ...)

• Association belge des experts (ABEX) : http://www.abex.be

• Ordre des architectes - Belgique : http://www.ordredesarchitectes.be

• Fédération nationale des notaires de Belgique : http://www.notaire.be

             (Annuaire ; Informations juridiques ; Ventes notariales ; Calcul des frais d'actes ; ...)

 

• Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique : http://www.huissiersdejustice.be

•  Liens vers site généralistes

• http://justice.belgium.be/fr/ : SPF Justice
• http://minfin.fgov.be/ : SPF Finance
• http://www.wallonie.be/fr/themes/index.html : Région Wallonne
• http://www.bruxelles.irisnet.be/ : Région Bruxelloise
• http://www.nbb.be/ : Banque Nationales
• http://my.belgium.be/ : SPF en ligne
• http://economie.fgov.be/fr/ : SPF Economie
• http://www.cstc.be/homepage/ : Centre Technique de la Construction