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Quitter son logement : les démarches

Quitter son logement : les démarches du locataire – Xpert IMMO

Quitter son logement ne se limite pas à faire ses cartons : entre l’envoi du préavis et la libération de la garantie locative, plusieurs démarches sont à anticiper. Voici, étape par étape, tout ce qu’un locataire doit prévoir pour partir sereinement et récupérer sa garantie.

Les grandes étapes de votre départ

Donner votre préavis

Notifiez votre congé par écrit au bailleur, en respectant le délai applicable à votre bail.

Préparer le logement

Réparez les petits dégâts locatifs et nettoyez à fond avant l’état des lieux de sortie.

Faire l’état des lieux de sortie

Comparez l’état du logement avec l’état des lieux d’entrée et remettez les clés.

Récupérer la garantie

Une fois les éventuels dégâts réglés, la garantie locative est libérée.

Le préavis du locataire

  • Le congé doit être notifié au propriétaire par écrit, de préférence par lettre recommandée, dans le respect du délai prévu par votre bail et par la législation régionale (décret wallon du 15 mars 2018, Code bruxellois du Logement ou décret flamand de 2018). Selon le type de bail et le moment où vous partez, une indemnité peut être due : vérifiez votre situation avant d’envoyer votre lettre.
  • Pendant toute la durée du préavis, vous restez redevable du loyer et des charges.
  • Entre le préavis et votre départ, le bailleur peut faire visiter le logement en vue de sa remise en location, selon les modalités (jours et heures) prévues par le bail. Ces visites ne peuvent pas être imposées de manière abusive.

Et si c’est le bailleur qui met fin au bail ?

Le bailleur peut lui aussi mettre fin au bail, mais uniquement dans les cas et selon les délais prévus par la législation régionale : par exemple pour occuper lui-même le logement, pour y réaliser des travaux importants, ou sans motif moyennant indemnité, selon le type de bail. Le congé doit être notifié par écrit. Si vous recevez un congé, vérifiez qu’il respecte bien les conditions applicables à votre bail.

L’état des lieux de sortie et la remise des clés

  • À votre départ, un état des lieux de sortie est établi et comparé à l’état des lieux d’entrée. Il détermine si des réparations locatives sont à votre charge. Voir notre page état des lieux de sortie.
  • L’usure normale et la vétusté ne sont pas à charge du locataire : seules les dégradations anormales peuvent donner lieu à une indemnisation.
  • L’état des lieux d’entrée est essentiel : c’est la référence qui permet de distinguer ce qui existait déjà à votre arrivée de ce qui est apparu pendant la location. Conservez-le précieusement.
  • Le bailleur peut vous réclamer une régularisation des charges si les provisions versées sont inférieures aux dépenses réelles (et inversement vous rembourser le trop-perçu).
  • Remettez toutes les clés, badges et télécommandes, et relevez les compteurs (eau, gaz, électricité) avec le bailleur.
Bon à savoir : un nettoyage soigneux avant l’état des lieux de sortie évite bien des frais. Aidez-vous de notre check-list nettoyage, de notre check-list générale et de nos conseils de nettoyage et traitement des taches.

Les démarches administratives

  • Résiliez ou transférez vos contrats : énergie (électricité, gaz), eau, internet, télévision et téléphonie.
  • Prévenez votre assureur pour adapter votre assurance habitation (responsabilité locative) à votre nouveau logement.
  • Demandez un suivi de courrier auprès de bpost.
  • Déclarez votre changement d’adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile, puis mettez à jour vos coordonnées auprès de votre banque, votre mutuelle, votre employeur, l’administration fiscale et, si vous avez un véhicule, auprès de la DIV (immatriculation).

Le déménagement

Pour faciliter votre déménagement, contactez votre commune afin de réserver une zone de stationnement devant le logement, au départ comme à l’arrivée. Anticipez : la demande doit généralement être introduite plusieurs jours à l’avance.

La libération de la garantie locative

Si les états des lieux d’entrée et de sortie concordent, la garantie locative doit vous être restituée. Dans le cas contraire, le bailleur peut en conserver tout ou partie pour couvrir le montant des réparations à effectuer. La libération se fait avec l’accord des deux parties ou, à défaut, sur décision du juge de paix : un état des lieux de sortie clair et chiffré facilite un accord rapide.

Pour un constat impartial, faites appel à un expert indépendant : Xpert IMMO intervient sous 48 h, avec plus de 20 ans d’expérience. Appel gratuit au 0800 90 735.

Bon à savoir : conservez plusieurs années (au moins 5 ans par prudence) tous les documents liés au logement : bail, états des lieux, preuves de paiement du loyer, factures et courriers échangés avec le bailleur.

Questions fréquentes

Dois-je payer le loyer pendant mon préavis ?

Oui. Le loyer et les charges restent dus jusqu’à la fin du préavis, même si vous quittez le logement plus tôt.

Suis-je obligé d’accepter les visites pendant mon préavis ?

Oui, dans les limites et selon les modalités prévues par le bail. Les visites doivent rester raisonnables et respecter votre vie privée.

Dois-je payer l’usure normale du logement ?

Non. L’usure liée à un usage normal et la vétusté ne sont pas à charge du locataire ; seuls les dégâts anormaux peuvent être réclamés.

Qui réalise l’état des lieux de sortie ?

Il est établi contradictoirement par les deux parties ou par un expert. Faire appel à un expert indépendant garantit un constat objectif ; consultez nos tarifs ou contactez-nous.

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