Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles dans le cadre de locations à Bruxelles et en Wallonie. Ces documents sont standards et conviennent à des situations simples et non conflictuelles ; ils ne remplacent pas ceux qu'un conseil juridique pourrait établir dans une situation litigieuse. Une question ? N'hésitez pas à nous contacter.
États des lieux
Vous souhaitez réaliser votre état des lieux vous-même, sans passer par un expert ? Voici des exemples de documents qui peuvent vous aider à dresser l'état des lieux d'entrée ou de sortie :
- Exemple d'état des lieux à télécharger
- Modèle d'état des lieux d'entrée et de sortie (proposé par la Région wallonne / l'Atelier des droits sociaux)
Baux et contrats types
Vous rédigez vous-même votre bail ? Voici des exemples pour Bruxelles et la Wallonie :
- Contrat de bail Région bruxelloise (proposé par l'IPI)
- Contrat de bail Région bruxelloise (proposé par l'Atelier des droits sociaux)
- Contrat de bail Région wallonne (proposé par l'Atelier des droits sociaux)
- Annexe obligatoire aux baux en Région wallonne
Ces modèles sont antérieurs à la régionalisation du bail (décret wallon du 15 mars 2018, Code bruxellois du Logement) : vérifiez qu'ils correspondent à la législation en vigueur. L'application MyRent du SPF Finances propose aussi des modèles de bail.
Documents divers
- La loi sur les loyers (2010)
- Exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements à Bruxelles
- Savoir lire un certificat PEB
- Brochure d'information sur la médiation (sur demande)
- Comment lire un calorimètre ? (sur demande)
- Guide des bonnes relations entre propriétaires et locataires (sur demande)
Les bonnes relations entre propriétaires et locataires
« Le logement loué fait l'objet d'une préoccupation commune aux locataires et propriétaires. Les bonnes relations entre les deux parties passent par une connaissance réciproque du rôle et des attentes de chacun.
Le propriétaire d'un logement locatif le met à disposition d'un locataire contre une rémunération permettant un retour financier de son investissement, en évitant l'inoccupation de son bien. Il attend que son locataire paie régulièrement le loyer, respecte le logement loué et lui permette de le visiter à intervalles raisonnables. Il prend les mesures nécessaires pour maintenir le bien en bon état à l'entrée dans le logement et durant toute la durée du bail afin de garantir une jouissance paisible du bien par le locataire. Il veille également à respecter l'intimité de celui-ci.
Le locataire souhaite un logement répondant à ses attentes, en bon état et à un prix convenable. Il s'engage à payer son loyer et, selon le cas, les provisions pour les charges locatives. Il attend de son propriétaire qu'il assure, dans la limite des obligations légales, le bon état locatif du bien pendant toute la durée du bail.
L'objectif de la présente campagne d'information est de favoriser la communication entre les propriétaires et les locataires, de mieux faire connaître leurs droits et obligations réciproques afin d'éviter les conflits, tout en proposant de bonnes pratiques d'utilisation et de conservation du logement à l'intention tant des propriétaires que des locataires. »
Le guide comprend quatre parties :
- un rappel des règles juridiques et des conseils pour garantir les bonnes relations entre locataires et propriétaires aux différentes étapes de l'occupation d'un logement ;
- des recommandations pour de bons comportements ;
- des informations sur les aides financières disponibles pour mieux vivre ou gérer son logement ;
- des adresses utiles.