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Calcul de l'indemnité compensatoire

Calcul de l’indemnité compensatoire – Xpert IMMO

Le calcul de l’indemnité compensatoire intervient à l’issue de l’état des lieux de sortie : il chiffre les dégâts imputables au locataire, déduction faite de l’usure normale et de la vétusté. Que vous soyez bailleur ou locataire, cette page vous explique la méthode et vous donne des prix unitaires de référence pour évaluer un montant juste.

Le principe : réparer le dommage, pas rénover le logement

En fin de bail, le locataire doit restituer le bien tel qu’il l’a reçu, selon l’état des lieux d’entrée, à l’exception de ce qui a péri ou a été dégradé par l’usage normal, la vétusté ou la force majeure. Les principes sont les mêmes dans les trois Régions (décret wallon du 15 mars 2018, Code bruxellois du Logement, décret flamand de 2018).

Lors de l’état des lieux de sortie, on compare donc point par point l’état actuel à l’état d’entrée, en tenant compte des us et coutumes. Seuls les dégâts et manquements qui dépassent l’usure normale donnent lieu à indemnisation. L’indemnité compensatoire n’a pas pour objet de remettre à neuf un bien qui aurait de toute façon vieilli : elle compense la perte de valeur réellement causée par le locataire.

  • À charge du locataire : dégâts (trous, brûlures, taches incrustées, bris), défaut d’entretien, nettoyage non effectué, éléments manquants.
  • À charge du bailleur : usure normale liée à l’occupation, vétusté des matériaux, dommages dus à la force majeure.

La méthode de calcul en 4 étapes

Constater

Relever chaque dégât à l’état des lieux de sortie, pièce par pièce, et le comparer précisément à l’état des lieux d’entrée (photos à l’appui).

Chiffrer la remise en état

Évaluer le coût des travaux nécessaires (surface ou nombre de pièces × prix unitaire), à l’aide de grilles professionnelles ou des prix de référence ci-dessous.

Appliquer la vétusté

Réduire ce coût selon l’âge de l’élément et sa durée de vie : plus le bail a été long, plus la part d’usure normale est importante.

Acter l’accord

Reprendre le montant dans le procès-verbal d’indemnité compensatoire, signé par les deux parties, qui permet notamment de libérer la garantie locative.

Comment pondérer par la vétusté ?

La vétusté se calcule au prorata de la durée de vie de l’élément concerné, telle qu’indiquée dans notre tableau des durées de vie. La formule couramment utilisée est :

Indemnité = coût de remise en état × (1 − âge de l’élément ÷ durée de vie)

Exemple : une peinture murale (durée de vie de 10 ans) refaite 6 ans avant la sortie est abîmée sur 20 m². Au prix de 15 €/m², la remise en état coûte 300 €. La peinture ayant déjà « consommé » 6/10 de sa durée de vie, l’indemnité s’élève à 300 € × 0,4 = 120 €. Un élément arrivé en fin de durée de vie n’a, en principe, plus de valeur à indemniser, sauf dégât caractérisé qui empêche son usage.

Bon à savoir : l’expert immobilier établit son procès-verbal d’indemnité compensatoire sur la base de grilles professionnelles du coût de la construction. Parmi les plus utilisées figurent celles de la CIBEX et de l’UGEB (Union des Géomètres-Experts), qui publie une base de données de prix unitaires des dégâts locatifs.

Prix unitaires de référence

Si vous réalisez vous-même votre état des lieux de sortie et cherchez un accord à l’amiable, les tableaux ci-dessous, issus d’une base de données publiée par le magazine Tu bâtis, je rénove, donnent des fourchettes de prix pour les principaux postes de finition. Ces montants sont indicatifs : ils datent de leur publication, varient selon la qualité des matériaux et la région, et doivent être actualisés (devis récent d’un entrepreneur, par exemple). N’oubliez pas d’y appliquer ensuite la vétusté.

Unités : m² = mètre carré, mc = mètre courant, forfait = prix global pour l’élément.

Plafonnage et plaques de plâtre

PosteUnitéFourchette indicative
Plafonnage des mursm²12 – 19 €
Plafonnage des plafondsm²13 – 20 €
Arêtes galvaniséesmc2,85 – 5,10 €
Plaques de plâtre sur lattage + finitionm²30 – 42 €
Plaques de plâtre collées + finitionm²20 – 36 €

Chapes et revêtements de sol

PosteUnitéFourchette indicative
Chape 6 cmm²16,50 – 22 €
Chape lisse 6 cmm²19 – 24 €
Céramique 10 × 10 cm (fourniture + pose)m²60 – 90 €
Céramique 15 × 15 cm (fourniture + pose)m²55 – 85 €
Céramique 20 × 20 cm (fourniture + pose)m²50 – 80 €
Céramique 30 × 30 cm (fourniture + pose)m²45 – 75 €
Carrelage d’escaliermarche94 – 125 €
Carrelage mural 15 × 15 cm (fourniture + pose)m²60 – 85 €
Plinthes (fourniture + pose)mc11 – 19 €
Plinthes en bois (fourniture + pose)mc10 – 13 €
Finition baignoireforfait145 – 205 €
Finition doucheforfait75 – 115 €
Marbre – tablette de fenêtrem²136 – 205 €
Marbre – entre-portem²136 – 205 €
Marbre – revêtement de solm²95 – 155 €
Parquetm²35 – 133 €
Plancherm²35 – 155 €
Parquet stratifiém²29 – 46 €
Tapis plain (moquette)m²30 – 75 €
Tapis de pierrem²43 – 58 €
Béton lissé / sol industrielm²30 – 39 €
Revêtement époxym²64 – 151 €
Linoléumm²45 – 90 €
Vinylem²27 – 38 €
Liègem²29 – 66 €

Menuiserie intérieure

PosteUnitéFourchette indicative
Porte à peindrepièce174 – 230 €
Porte de stylepièce348 – 525 €
Porte massive en chênepièce525 – 690 €
Porte vitréepièce405 – 595 €
Escalier droit en hêtremarche130 – 160 €
Escalier droit en hêtre avec contremarchemarche140 – 170 €
Escalier droit en chênemarche150 – 180 €
Escalier droit en chêne avec contremarchemarche160 – 190 €
Main courantemc23 – 41 €
Balustrademc115 – 193 €
Escalier de cavemarche64 – 83 €
Escalier escamotable avec trappe (grenier)pièce292 – 435 €
Trappe de grenierpièce145 – 193 €
Caisson de volet (à peindre)mc64 – 93 €
Cache-rail (à peindre)mc75 – 110 €

Peinture et tapissage

Ce sont les postes les plus fréquents à l’état des lieux de sortie : trous de chevilles, traces, murs repeints dans une couleur non convenue ou papiers peints arrachés.

PosteUnitéFourchette indicative
Peinture des murs intérieursm²12 – 15 €
Peinture des boiseries (intérieur)m²35 – 52 €
Finition d’une porte à peindrem²69 – 100 €
Vernism²35 – 52 €
Tapissage – papier standardm²10 – 14 €
Tapissage – papier vinylem²12 – 18 €
Tapissage – papier relief + peinturem²18 – 23 €
Peinture des murs extérieursm²18 – 23 €
Peinture des boiseries (extérieur)m²35 – 52 €
Lasure d’imprégnationm²12 – 20 €
Peinture du métal (extérieur)m²12 – 30 €

Menuiserie extérieure, portes et serrures

Prix pour des fenêtres courantes en bois (merbau) avec vitrage superisolant (U = 1,1). Le PVC blanc coûte souvent autant que le bois, parfois 10 % de plus ; comptez un supplément de 10 à 15 % pour le PVC de couleur et de 25 à 35 % pour l’aluminium. Les essences de bois plus chères (afzelia, par exemple) majorent le prix de 15 à 30 %. Les fenêtres circulaires et semi-circulaires coûtent au moins 50 % de plus, et toute hauteur hors standard (215 cm) est aussi plus onéreuse. Dimensions : largeur × hauteur.

PosteUnitéFourchette indicative
Fenêtre oscillo-battante 45 × 60 cmforfait275 – 330 €
Fenêtre oscillo-battante 90 × 125 cmforfait375 – 435 €
Fenêtre double (1 OB + 1 fixe) 180 × 125 cmforfait525 – 700 €
Fenêtre double (1 OB + 1 à la française) 180 × 125 cmforfait555 – 710 €
Fenêtre fixe 90 × 215 cmforfait350 – 490 €
Porte-fenêtre simple ouvrant 90 × 215 cmforfait535 – 590 €
Porte-fenêtre 90 × 215 cm à deux croisillons horizontauxforfait575 – 655 €
Porte-fenêtre double (1 OB + 1 à la française) 120 × 215 cmforfait495 – 765 €
Porte-fenêtre double (coulissante + fixe) 250 × 215 cmforfait1.560 – 1.855 €
Fenêtre circulaire fixe (Ø 100 cm)forfait495 – 765 €
Fenêtre circulaire oscillo-battante (Ø 100 cm)forfait870 – 2.255 €
Porte d’entrée opaque 90 × 215 cmforfait550 – 925 €
Porte d’entrée bois massif 90 × 215 cmforfait665 – 1.445 €
Porte d’entrée PVC blanc 90 × 215 cmforfait665 – 1.070 €
Porte de garage métallique 240 × 215 cmforfait440 – 720 €
Porte de garage bois sur métal 240 × 215 cmforfait720 – 1.390 €
Porte de garage PVC 240 × 215 cmforfait580 – 870 €
Porte de garage sectionnelleforfait920 – 1.740 €
Volet roulant PVCm²75 – 145 €
Serrure à cylindrepièce58 – 88 €
Serrure de sécuritépièce115 – 175 €
Menuiserie extérieure en bois (au m²)m²280 – 340 €
Menuiserie extérieure en PVC (au m²)m²285 – 390 €
Menuiserie extérieure en aluminium (au m²)m²360 – 440 €

Au m², plus il y a de petites fenêtres ouvrantes, plus le prix est élevé ; il diminue avec de grandes fenêtres fixes.

Sanitaires, chauffage et électricité

Équipements sanitaires

Prix moyens pour des appareils abordables, en blanc. Le haut de gamme peut coûter bien davantage.

PosteUnitéFourchette indicative
Conduites sanitaires (par m² de surface habitable)m²12 – 18 €
Lave-mainspièce100 – 162 €
Lavabopièce162 – 320 €
Évier (buanderie)pièce145 – 205 €
WCpièce210 – 425 €
Baignoirepièce205 – 480 €
Douchepièce174 – 595 €
Mitigeur de lavabopièce69 – 1.300 €
Mitigeur de baignoire / douchepièce88 – 2.300 €
Boiler électrique 200 lpièce425 – 1.700 €
Boiler au gazpièce445 – 845 €

Chauffage

PosteUnitéFourchette indicative
Chauffage central (par m² de surface habitable)m²35 – 60 €
Radiateur, conduites comprisespièce475 – 780 €
Chaudière au mazoutpièce2.000 – 5.700 €
Chaudière au gazpièce2.000 – 5.900 €
Vanne thermostatiquepièce41 – 64 €
Vanne thermostatique avec sonde extérieurepièce52 – 69 €
Chauffage par le solm²64 – 90 €

Électricité (hors luminaires)

PosteUnitéFourchette indicative
Installation électrique (par m² de surface habitable)m²20 – 34 €
Point lumineux + 1 interrupteurpièce35 – 52 €
Point lumineux + 2 interrupteurspièce64 – 100 €
Prise de courantpièce35 – 58 €
Prise téléphonepièce69 – 88 €
Prise TVpièce35 – 58 €
Différentiel 40 A 300 mApièce120 – 175 €
Différentiel 40 A 30 mApièce126 – 175 €
Disjoncteurpièce23 – 41 €
Variateur (dimmer)pièce81 – 115 €
Sonneriepièce58 – 105 €
Parlophonepièce230 – 345 €
Vidéophonepièce870 – 1.740 €
Câble VOB 3 × 2,5 mm²mc1,25 – 2,25 €
Câble VVB 4 × 4 mm²mc5,20 – 8 €
Tableau électrique équipépièce640 – 810 €

Toute nouvelle installation électrique doit être réceptionnée par un organisme agréé, ce qui représente un coût supplémentaire.

Abords, terrasse et évacuation

PosteUnitéFourchette indicative
Klinkers en béton 8/8m²46 – 69 €
Klinkers en terre cuitem²50 – 72 €
Pierre naturellem²52 – 127 €
Boism²29 – 75 €
Dolomie (ép. 10 cm)m²18 – 22 €
Gravier (ép. 10 cm)m²10 – 13 €
Carreaux de terrasse 20/20m²81 – 102 €
Dalles en béton 30/30 (ép. 5 cm)m²30 – 62 €
Asphaltem²15,50 – 23 €
Gouttières en zincmc33 – 58 €
Gouttières en PVCmc25 – 31 €
Descentes en PVC Ø 80 mmmc18 – 25 €
Location d’un conteneur (10 m³ déchets mixtes)forfait250 – 440 €
Bon à savoir : un désaccord sur le montant naît souvent d’un état des lieux d’entrée trop vague. Un état des lieux d’entrée et de sortie dressé par un expert indépendant comme Xpert IMMO (plus de 20 ans d’expérience, forfait dès 90 € TVAC par partie) fournit une base objective pour chiffrer l’indemnité. Consultez nos tarifs ou appelez gratuitement le 0800 90 735.

Questions fréquentes

Le bailleur peut-il facturer la remise à neuf complète d’une pièce ?

Non. L’indemnité doit correspondre au dommage réellement causé, compte tenu de la vétusté. Un locataire ne doit pas financer le rafraîchissement d’une peinture ou d’un revêtement qui arrivait de toute façon en fin de vie.

Qu’est-ce que l’usure normale ?

C’est la dégradation qui résulte d’un usage raisonnable du logement : légère décoloration des peintures, usure d’un revêtement de sol aux endroits de passage, petits frottements. Elle reste à charge du bailleur. Les trous, brûlures, taches incrustées ou bris relèvent en revanche de la responsabilité du locataire.

Où trouver la durée de vie des matériaux ?

Notre tableau des durées de vie reprend les durées usuelles des revêtements de sols, murs et plafonds, qui servent de base au calcul de la vétusté.

Que se passe-t-il sans état des lieux d’entrée ?

Il devient très difficile de prouver que le dégât est apparu pendant la location, ce qui complique fortement la réclamation d’une indemnité. D’où l’importance d’un état des lieux d’entrée détaillé, contradictoire et annexé au bail enregistré (voir l’enregistrement du bail).

Comment éviter une indemnité en tant que locataire ?

Réparez les petits dégâts et nettoyez soigneusement le logement avant la sortie. Nos pages check-list générale et check-list nettoyage vous aident à vous préparer.

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