Un chantier démarre à côté de chez vous, ou vous vous apprêtez à construire, démolir ou rénover ? L'état des lieux avant travaux fige l'état des biens voisins avant le début du chantier. En cas de fissure ou d'infiltration, il permet de prouver ce qui existait déjà et ce qui est apparu pendant les travaux.
Dans quels cas le faire ?
- Construction d'un immeuble ou d'une maison à proximité.
- Démolition, terrassement, pose de fondations ou de pieux.
- Rénovation lourde d'un bien mitoyen (murs porteurs, toiture, sous-sol).
- Travaux de voirie, d'égouttage ou d'impétrants devant le bâtiment.
- Demande de l'assureur, de l'entrepreneur ou condition du permis.
Pour qui ?
Le maître de l'ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) se protège contre des réclamations pour des dégâts qui existaient déjà. Le voisin dispose, lui, d'une preuve incontestable de l'état de son bien avant le chantier. L'état des lieux est le plus souvent commandé par le maître de l'ouvrage, qui en supporte le coût, et réalisé en présence du voisin.
Ce que nous constatons
- Les fissures existantes, mesurées et localisées, intérieures comme extérieures.
- Les façades, pignons, murs mitoyens, caves et fondations visibles.
- Les plafonds, carrelages, faïences et menuiseries sensibles aux vibrations.
- Les traces d'humidité ou d'infiltration existantes.
- Un reportage photographique complet, daté et intégré au rapport.
Et après le chantier ?
À la fin des travaux, un état des lieux après travaux (récolement) compare les biens à l'état initial et constate les éventuels dommages. Il sert de base à une indemnisation amiable ou à une déclaration auprès de l'assureur.
Questions fréquentes
Qui paie l'état des lieux avant travaux ?
En pratique, c'est généralement le maître de l'ouvrage, puisqu'il est le premier concerné en cas de réclamation. Rien n'empêche toutefois un voisin de faire réaliser son propre état des lieux.
Combien de bâtiments faut-il visiter ?
Tous ceux qui pourraient être affectés : les mitoyens, mais aussi les biens proches en cas de terrassement ou de vibrations importantes. Nous vous aidons à définir le périmètre.
Le voisin peut-il refuser l'accès ?
Oui, il n'y est pas obligé. Mais il a tout intérêt à accepter : sans état des lieux, il lui sera plus difficile de prouver un dommage causé par le chantier.