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Qu'est qu'un état des lieux avant travaux?

L’état des lieux avant travaux est un constat détaillé et contradictoire d'un bien immobilier avant le début d’un chantier. Le but est de déterminer, après ceux-ci, lors du récolement, les dégradations imputables aux travaux de construction ou de rénovation.

En effet, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise des travaux à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il peut être utile de procéder, avant le début des travaux, à un constat de l’état des ouvrages avoisinants.  Il s’agit de se ménager la preuve de l’état des ouvrages avant travaux de sorte :

  • de simplifier la gestion des dommages éventuels en évitant toute discussion sur l’état initial des ouvrages,
  • d’éviter de voir imputer aux travaux des dommages qui leur seraient antérieurs.

Les frais de cet état des lieux avant travaux sont à charges du Maître de l’Ouvrage ou de l’Entrepreneur du chantier voisin. Certains propriétaires font  appel à un expert pour établir un constat afin de se prémunir du risque de dégâts du chantier voisin lorsque le Maître de l'Ouvrage ou l'Entrepreneur ne prennent pas leurs responsabilités.

 

 

Etat des lieux avant, pendant et après travaux?

 
Etabli avant la réalisation de travaux, un état des lieux permet au donneur d’ordre, à l’architecte ou au maître d’œuvre, de consigner l’état du bien immobilier et des biens connexes (constructions mitoyennes, parties communes de copropriété…) et de déterminer ainsi les éventuelles détériorations imputables à l’une des parties.  
 
Dans le cas d’une rénovation de biens immobiliers anciens, un état des lieux avant travaux permet aussi au propriétaire de produire auprès l’administration fiscale la preuve que la valeur ajoutée après revente est bien due à des travaux et non à une spéculation sujette à imposition. 
 
En cours de travaux, un état des lieux permet de constater l’avancement des travaux et les retards éventuels. Il permet aussi de consigner le cas échéant, une désertion de chantier.
 
En fin de travaux, l’état des lieux établi après travaux ou PV de récollement  atteste  que le chantier a bien été exécuté dans les termes prévus au contrat ou bon de commande, ou consiste à relever les éventuels dommages causés par les travaux. Dans ce cas, sur base des dégâts constatés dans le PV, un état de perte est dressé et imputé à l'Entrepreneur ou au Maitre d'Ouvrage.