Etat des lieux - Expert Immobilier

Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui pourront vous être utiles dans le cadre de locations à Bruxelles et en Wallonie.

Ces documents sont standards et s'adaptent à des situations simples et non conflictuelle mais ils ne remplacent pas ceux qui pourraient être établis par un conseil juridique dans le cadre d'une situation litigieuse.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter!

Etats des lieux

Vous souhaitez réaliser votre état des lieux vous-même sans passer par un expert, voici deux exemples de documents qui peuvent vous aider à dresser l'états des lieux d'entrée ou de sortie:

Etat des lieux gratuit à télécharger

Etat d'entée des lieux d'entrée et de sortie gratuit à télécharger (proposé par la Région Wallone)

Etat des lieux d'entrée et de sortie gratuit à télécharger (proposé par la l'Atelier des Droits Sociaux)

Bails et contrats type

Vous éditez vous-même votre bail, voici des exemples pour Bruxelles et la Wallonie:

Contrat de bail Région Bruxelloise (proposé par l'IPI)

Contrat de bail Région Bruxelloise (proposé par l'Atelier des Droits Sociaux)

Annexe obilgatoire aux bails en Région Wallone

Documents divers

La loi sur les loyers 2010

Exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements à Bruxelles

Brochure d'information sur la Médiation

Savoir lire un certificat PEB

Comment lire un calorimètre?

Guide des bonnes relations entre propriétaire et locaires

"Le logement loué fait l’objet d’une préoccupation commune aux locataires et propriétaires. Les bonnes relations entre les deux parties passent par une connaissance réciproque du rôle et des attentes de chacun.

Le propriétaire d’un logement locatif le met à disposition d’un locataire contre une rémunération permettant un retour financier de son investissement, en évitant l’inoccupation de son bien. Il attend que son locataire paie régulièrement le loyer, respecte le logement loué, et lui permette de le visiter à intervalles raisonnables. Il prend les mesures nécessaires pour maintenir le bien en bon état à l’entrée dans le logement et durant toute la durée du bail afin de garantir une jouissance paisible du bien par le locataire. Il veille également à respecter l’intimité de celui-ci.

Le locataire souhaite un logement répondant à ses attentes, en bon état et à un prix convenable.

Il s’engage à payer son loyer et selon le cas, les provisions pour les charges locatives. Il attend de son propriétaire qu’il assure, dans la limite des obligations légales, le bon état locatif du bien pendant toute la durée du bail.

L’objectif de la présente campagne d’information est de favoriser la communication entre les propriétaires et les locataires, de mieux faire connaître leurs droits et obligations réciproques afin d’éviter les conflits, tout en proposant de bonnes pratiques d’utilisation et de conservation du logement à l’intention tant des propriétaires que des locataires.

Le présent document comprend 4 parties :

-un rappel des règles juridiques et des conseils pour garantir les bonnes relations entre les locataires et les propriétaires aux différentes étapes de l’occupation d’un logement

-des recommandations pour de bons comportements

-des informations sur les aides financières disponibles pour mieux vivre ou gérer son logement

-des adresses utiles"

Documents à télécharger

INFOS PRATIQUES - PROPRIÉTAIRE

INFOS GÉNÉRALES

INFOS PRATIQUES - LOCATAIRE

L'ÉTAT DES LIEUX PAR EXPERT IMMOBILIER

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