Bail de résidence principale, indexation, charges, garantie locative, kots d'étudiants : voici une sélection de sources d'information juridique et d'organismes utiles aux bailleurs et aux locataires.
Information juridique sur le bail de résidence principale
Vous êtes bailleur
- L'indexation des loyers
- Comment donner congé au locataire établi dans le bien que vous venez d'acquérir ?
- Les charges locatives
- La garantie locative
Vous êtes locataire
- L'indexation des loyers
- Quel sera le sort réservé à votre contrat de bail en cas de changement de propriétaire ?
- Les charges locatives
- La garantie locative
Kots d'étudiants
Divers
- Bail : synthèse des réformes récentes
- Bail : résiliation anticipée du bail et abus de droit
- Bail : bail et discrimination
Attention : depuis la régionalisation du bail, les règles dépendent de la Région où se situe le bien (décret wallon du 15 mars 2018, Code bruxellois du Logement, décret flamand de 2018). Vérifiez toujours la date et la Région visées par une fiche d'information.
Associations professionnelles
- Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) : www.ipi.be (liste des agents immobiliers agréés, déontologie, stage, publications, formation…)
- Association belge des experts (ABEX) : www.abex.be
- Ordre des architectes – Belgique : www.ordredesarchitectes.be
- Fédération nationale des notaires de Belgique : www.notaire.be (annuaire, informations juridiques, ventes notariales, calcul des frais d'actes…)
- Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique : www.huissiersdejustice.be
Sites généralistes
- justice.belgium.be : SPF Justice
- finances.belgium.be : SPF Finances
- wallonie.be : Région wallonne
- bruxelles.irisnet.be : Région de Bruxelles-Capitale
- nbb.be : Banque nationale de Belgique
- my.belgium.be : services publics en ligne
- economie.fgov.be : SPF Économie
- cstc.be : Centre scientifique et technique de la construction
RDV sous 48 hdu lundi au samedi
Photos intégréespièce par pièce
Impartialexpert indépendant
Forfait clairdéplacement compris