Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour une location à Bruxelles et en Wallonie : les modèles officiels publiés par les Régions, à jour de la législation. Ils conviennent à des situations simples et non conflictuelles ; ils ne remplacent pas un conseil juridique dans une situation litigieuse. Une question ? N'hésitez pas à nous contacter.
États des lieux
Vous souhaitez réaliser votre état des lieux vous-même, sans passer par un expert ? Les deux Régions publient un modèle-type à valeur indicative :
- Modèle-type d'état des lieux – Région de Bruxelles-Capitale (PDF officiel) · version Word
- Modèle-type d'état des lieux d'entrée – Région wallonne (annexe 8 de l'arrêté du 28 juin 2018)
- Exemple d'état des lieux rédigé
Baux et contrats types
Vous rédigez vous-même votre bail ? Utilisez les modèles officiels, conformes au Code bruxellois du Logement et au décret wallon du 15 mars 2018 :
- Bruxelles : modèles de bail officiels (résidence principale, colocation, étudiant, droit commun) et annexe explicative obligatoire
- Wallonie : modèle de bail de résidence principale avec son annexe obligatoire (PDF officiel)
- Wallonie : tous les modèles-types (colocation, étudiant, droit commun) et la liste des réparations locatives – arrêté du 28 juin 2018
Ces modèles sont indicatifs. Le bail et l'état des lieux d'entrée s'enregistrent gratuitement via l'application MyRent du SPF Finances.
Documents divers
- Brochure « Le bail d'habitation en Wallonie » (Service public de Wallonie, édition 2024)
- Bruxelles : répartition des réparations entre le locataire et le bailleur
- Exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements à Bruxelles
- Savoir lire un certificat PEB
- Brochure d'information sur la médiation (sur demande)
- Comment lire un calorimètre ? (sur demande)
- Guide des bonnes relations entre propriétaires et locataires (sur demande)
Les bonnes relations entre propriétaires et locataires
« Le logement loué fait l'objet d'une préoccupation commune aux locataires et propriétaires. Les bonnes relations entre les deux parties passent par une connaissance réciproque du rôle et des attentes de chacun.
Le propriétaire d'un logement locatif le met à disposition d'un locataire contre une rémunération permettant un retour financier de son investissement, en évitant l'inoccupation de son bien. Il attend que son locataire paie régulièrement le loyer, respecte le logement loué et lui permette de le visiter à intervalles raisonnables. Il prend les mesures nécessaires pour maintenir le bien en bon état à l'entrée dans le logement et durant toute la durée du bail afin de garantir une jouissance paisible du bien par le locataire. Il veille également à respecter l'intimité de celui-ci.
Le locataire souhaite un logement répondant à ses attentes, en bon état et à un prix convenable. Il s'engage à payer son loyer et, selon le cas, les provisions pour les charges locatives. Il attend de son propriétaire qu'il assure, dans la limite des obligations légales, le bon état locatif du bien pendant toute la durée du bail.
L'objectif de la présente campagne d'information est de favoriser la communication entre les propriétaires et les locataires, de mieux faire connaître leurs droits et obligations réciproques afin d'éviter les conflits, tout en proposant de bonnes pratiques d'utilisation et de conservation du logement à l'intention tant des propriétaires que des locataires. »
Le guide comprend quatre parties :
- un rappel des règles juridiques et des conseils pour garantir les bonnes relations entre locataires et propriétaires aux différentes étapes de l'occupation d'un logement ;
- des recommandations pour de bons comportements ;
- des informations sur les aides financières disponibles pour mieux vivre ou gérer son logement ;
- des adresses utiles.